| la vie municipale avant la Révolution |
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La vie municipale avant la Révolution maires, lieutenants de maire, consuls conseillers politiques
mis en ligne le 2 septembre 2011 - ébauche de rédaction (état provisoire) Merci par avance à ceux qui nous communiqueront des précisions dans l'établissement de ces listes.
Les maires de Villemur et lieutenants de maire
1243 Villemur organisé en consulat en 1243 1691 Les Maires ont été électifs jusqu'à l'édit du moi» d'août 1691, par lequel il fut créé des Maires perpétuels en titre d'office dans chaque ville et communauté du royaume, avec le titre de conseiller du roi.. Le conseil général considérant le maire comme 1er consul réduisit à 3 le nombre des consuls (16 février 1694) Vers la fin du XVIIe l’élection des consuls est fixée au 23 juin et aussi la nomination des officiers de la communauté [Sevène p 118] Les nominations consulaires ont lieu le 23 juin Le 16 févier 1694, le conseil général considérant le maire comme tenant la place du premier consul, réduit à 3 – par raison d’économie – le nombre des consuls à élire. Mais fin 1695 on se remit à en élire 4. Avocat au Parlement Provisions 24 dec 1693 + fin 1695 1693-1695 Vacance de l’office de maire (de fin 1695 décès de Lemaire à 1699 1699 – 1714 Pierre Prouho, docteur en droit, avocat Provisions le 5 mars 1699 + Mai 1702 : création des offices de conseillers de ville auditeurs des comptes : Germain Ratier et Hilaire Malpel ces offices héréditaires furent de courte durée, soumis à élection par la suite A Villemur seule la charge de maire, tenant lieu de 1er consul resta hors de l’élection [Sevène p. 112] Mai 1702 création de l’office héréditaire de lieutenant de maire, installé le 23 juin 1703 [Sevène p. 112] Déclaration royale d’août 1702, interdisant au juge et autres officiers de judicature d’assister aux assemblées de ville e autrement que les autres habitants et de s’immiscer à y présider [Sevène p. 111] 1706 -décembre Création de l’office de maire alternatif 1709 1709 –édit - Office de consuls alternatifs dont les fonctions durent être exercées alternativement avec les consuls élus de même ordre – à Villemur où l’on ne nommait plus que 3 consuls les nouveaux offices de cette nature furent au nombre de 2 , l’un pour le 1er rang, l’autre pour le 3° - il y a avait lieu délire un 2ème consul tous les ans, un consul des deux autres rangs, une année sur deux. [Sevène p. 112] Conflit Pruet – Dardenne (1711-1715) p 113 Pruet racheta le 1er son office, Dardenne fut déchu. (1716) Antoine Pruet avait l’office de maire ancien mitriennal et de maire alternatif mitriennal 1714 En 1716, à l’office de maire ancien le sieur Pruet joignit celui de maire alternatif créé par l’édit de décembre 1706 (cf délib. 10 avril 1714) Antoine Pruet Provisions le 24 mars 1714 1717 - édit Supprime les offices de maire, consuls et autres officiers municipaux sous la réserve de remboursement aux intéressés et restitua l’intégralité du régime électif aux communauté à partir du 1er janvier 1718 [Sevène p. 114] On voit alors apparaître le juge royal à la présidence des assemblées. Un édit de 1718 attribua aux consuls élus la présidence des assemblées communales et le droit d’assermenter leurs successeurs t exempta les conseils de ville de l’intervention du juge, le 1er consul remplissant les fonctions de maire Cet édit rétablit dans leur fonction les maires qui n’ont pas encore reçu leur remboursement – ainsi Pruet est rétabli provisoirement maire. La communauté emprunte dés lors pour rembourser avec l’autorisation de l’Intendant (1719) p 115 rétablissant la liberté d’élection. Le juge royal préside les assemblées 1718 Novembre 1718 – édit attribuant aux consuls élis la présidence des assemblées et le droit d’assermenter leur successeur, exemptant les conseils de ville de l’intervention de juge - Le 1er consul remplissant les fonctions de maire L’ordonnance du 3 avril 1718 rétablit la liberté d’élection des consuls, le nombre étant reporté à 4 [Sevène p. 115] 1718 Antoine Pruet 1720 Avec le comte de Belle-Isle, c’est le juge banneret qui préside les conseils [Sevène p. 118] –quelques fois les consuls président en l’absence du juge ou de son lieutenant. 1722 - août Rétablissement des offices municipaux 1721-1736 Mathieu Bremond pourvu de provisions le 10 octobre 1723 pour l’exercice de maire ancien et de maire alternatif. 1724 - 25 janvier Suppression des offices municipaux rachetés par les Etats du L. 1726-1728 Juin 1726 : querelles lors des élections consulaire. Le Comte de Belle-Isle remis en possession de la vicomté en 1726 rétablit son juge banneret : Mathieu Bremond, alors 1er consul, maire jusqu’n 1728 p 121 1730-31 1730 : seigneur : Bonnier de la Mosson 1733 –Edit de Nov Novembre 1733 - 26 mars 1734 - Ordonnance suspendant les élections consulaires Les consuls en exercice continuent jusqu’à nouvel ordre [Sevène p. 123] 1736-1754 Bonnier de la Mosson Les deux offices de maire sont levés par le vicomte en faveur Jean Delpuech Joseph Vaquié, lieutenant de maire [Sevène p. 125] 1737 Edit de 1737 qui suspend celui de 1733, les charges rendues aux communautés pour élection 1742 arrêt du 24 mars arrêt du conseil d’Etat du 13 lars 1742 qui interdit les élections consulaires (124) Les consuls nommés en 1741 sont restés en fonction jusqu’en 1754. 1742 Provisions de conseiller du roi lieutenant de maire ancien mitriennal à à Joseph Vaquié, bourgeois décembre 1742 (124) comme 1er consul et lieutenant de maire en titre d’office alternativement, il exerça sans interruption la présidence du corps municipal (125) 1754 Arrêt du 30 juin 1754 rétablissant les élections des 2-3-4° consuls 1759 juin Il y a à nouveau l’élection de quatre consuls Le 1er consul élu alterna avec François Lapeyre dans la fonction de lieutenant de maire, chacun le remplissant un an sur deux 1754-1766 Antoine Mathieu maire [28 juin 1754 provisions] François Lapeyre lieutenant de maire [provisions du 26 février 1755] ou alternativement 1er consul *1765-Gaspard Bremond 1771 – novembre, édit Rétablit les offices municipaux – rendu exécutoire en Languedoc par une déclaration royale du 11 mai 1772. La communauté de Villemur était comptée dans cette nouvelle création d’offices pour lez charges de maire, de lieutenant de maire, de 4 consuls, de procureur et de greffier, mais elle n’en subit pas [Sevène p.129] 1774 Un arrêté du Conseil et des lettres royales du 27 octobre 1774 mettent à néant dans le Languedoc les effets de l’édit de 1771, abrogeant aussi l’édit d 1766 et réformant la matière municipale de cette province. Dans les communautés de première classe (dont villemur), le premier consul a qualité de maire, le 2ème consul, la qualité de lieutenant de maire Le premier consul élu pour 4 ans, le 2ème pour 3 ans,les deux autres pour 2 ans. – l’un de ces derniers consuls étant remplacé chaque année [ Sevène p. 130] Le procureur seigneurial a droit d’asistance. 1776-1784 Jean Raymond Maliver maire François Pendaries lieutenant de maire -2 1784-1787 Etienne Mathieu 1787-1790 Jean-Baptiste Subsol (64 ans) 1er consul-maire 1790 10 février 1790 élection de noble fils aîné 7 mars 1790 passation de pouvoirs
Il appartient au maire (1693) de : - présider les assemblées communales - pointer la liste consulaire - recevoir le serment des consuls et de officiers - il a voix prépondérante dans le partage des suffrages - il a entrée et séance aux Etats de la Province, comme député né de la communauté, quand celle-ci a droit d’y être représentée [Sevène p. 110] - dans les cérémonies publiques le corps municipal, son maire en tête, a une p^lace à gauche des officiers de la justice royale, au même rang. [id. p. 111]
Il appartient au maire (1693) de : -présider les assemblées communales -pointer la liste consulaire -recevoir le serment des consuls et de officiers -il a voix prépondérante dans le partage des suffrages -il a entrée et séance aux Etats de la Province, comme député né de la communauté, quand celle-ci a droit d’y être représentée [Sevène p. 110] -dans les cérémonies publiques le corps municipal, son maire en tête, a une p^lace à gauche des officiers de la justice royale, au même rang. [id. p. 111]
Ils étaient responsables des suites de leur délibération. Ils étaient responsables avec les consuls de la levée de la taille.
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